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La présente constitue une entente entre vous et Arla Foods; en visitant et en utilisant le site Web, vous êtes réputé avoir lu et accepté ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation ou une partie de celles-ci, vous ne pouvez pas visiter ou utiliser le site Web.

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1. Exactitude du contenu

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Arla Foods peut retirer à son gré et sans préavis du matériel du site Web.

2. Propriété intellectuelle

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L’utilisateur ne peut modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, redistribuer, reproduire, publier, offrir au public, mettre sous licence, exploiter commercialement, transférer ou vendre l’information ou le matériel, ou créer des œuvres dérivées de ceux-ci, affichés sur le site Web de temps à autre sans d’abord obtenir l’autorisation écrite de procéder de Arla Foods.

Le site Web et son contenu sont protégés par le droit d’auteur, le droit de base de données et d’autres droits de propriété intellectuelle, qui sont tous détenus par Arla Foods à moins d’indication contraire. Sans restreindre la portée de ce qui précède, la copie du matériel susmentionné vers un autre serveur ou un autre endroit en vue de sa publication, reproduction ou distribution est expressément interdite.

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Si vous désirez obtenir l’autorisation d’utiliser une ou des marques de commerce ou d’autre matériel pouvant être affiché(e-s) de temps à autre sur le site Web, veuillez communiquer avec Tove Graulund, à l’adresse trademarks@arlafoods.com.

3. Interdiction d’utilisation commerciale du contenu du site Web

Arla Foods vous accorde la licence personnelle, non exclusive et non transférable d’avoir accès à l’information et au matériel affiché de temps à autre sur le site Web, de les lire et de les télécharger. Vous convenez que cet accès au site Web et l’utilisation du matériel est strictement pour votre utilisation personnelle, privée, interne et non commerciale à titre d’utilisateur final. L’utilisateur ne peut utiliser le site Web ou l’information et le matériel qui sont affichés de temps à autre sur le Site Web pour poursuivre un but commercial, incluant (mais sans s’y limiter) la publicité ou la promotion visant à générer de l’activité sur un autre site Web.

4. Liens

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Nous vous conseillons fortement de vérifier les modalités et conditions d’utilisation et les politiques de protection de la confidentialité de ces sites Web externes avant d’y entrer ou de les utiliser.

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5. Limitation de la responsabilité

L’Internet est, par nature, un médium fertile en imprévus. Par conséquent, vous convenez que le site Web est offert « tel quel » et « selon sa disponibilité ».

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6. Politique de protection de la confidentialité

Votre utilisation du site Web est aussi assujettie aux modalités de la politique de protection de la confidentialité de Arla Foods [cliquer ici]. Arla Foods peut de temps à autre, sans obligation de sa part, surveiller votre utilisation du site Web et recueillir, conserver et utiliser des renseignements (y compris votre adresse IP) dans le cadre des modalités et conditions de la politique de protection de la confidentialité et vous consentez par la présente à cette collecte et à cette utilisation par Arla Foods selon les modalités énoncées dans la politique de protection de la confidentialité.

7. Droit applicable

Ces conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province d’Ontario (Canada). Vous reconnaissez et acceptez que le site Web sera régi par les lois de la province d’Ontario (Canada). Vous convenez et confirmez par la présente que votre utilisation du site Web et toutes les communications, transmissions et transactions associées au site Web se produisent dans la province d’Ontario (Canada) et que vous vous soumettez à la juridiction non exclusive des tribunaux de la province d’Ontario (Canada) en tant qu’instance pertinente et la plus commode pour ce qui a trait au site Web. Le site Web ne devra pas être utilisé à des endroits et dans la mesure où cette utilisation est interdite par la loi. Votre utilisation du site Web à partir de n’importe quel endroit est conditionnelle aux lois et réglementations pertinentes pouvant s’appliquer à vous.

8. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est invalidée par un tribunal de juridiction compétente, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des conditions d’utilisation, qui resteront pleinement en vigueur. Aucun abandon de l’exercice d’une disposition des conditions d’utilisation ne sera réputé constituer un abandon répété ou permanent de cette disposition ou de toute autre disposition.

La version imprimée des conditions d’utilisation du site Web et de tout avis donné par voix électronique seront admissibles au cours de procédures judiciaires ou de procédures administratives aux termes des conditions d’utilisation ou relatives à celles-ci, dans la même mesure et assujetties aux mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux générés à l’origine et maintenus sous format imprimé.

9. Indemnisation

Vous acceptez de protéger, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Arla Foods et les membres de son conseil d’administration, ses officiers, ses employés, agents et affiliés relativement à toute réclamation ou demande faite par un tiers et à tous dommages, responsabilités, coûts et dépenses associés (incluant, sans s’y limiter, des honoraires raisonnables d’avocat) découlant de ou associés à votre navigation dans le site Web ou votre utilisation du site Web, au contenu que vous transmettez depuis le site Web, à votre violation des droits de tiers ou à votre violation des conditions d’utilisation.

10. Langue

Il est de la volonté expresse des parties que le présent site Web et toutes les affaires qui s'y rapportent soient rédigés en langue anglaise, exception faite des documents pour lesquels la loi exige l'usage du français.